Avis de protection de la vie privée des candidats

DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 mars 2025

Le Groupe de clubs CAA et ses sociétés affiliées (collectivement, le « GCC») s’engagent à protéger vos renseignements personnels. Les termes « GCC», « nous » et « notre » et autres termes semblables utilisés dans le présent avis de protection de la vie privée des candidats (l’« avis ») renvoient collectivement au GCC et à ses sociétés affiliées.

Le présent avis décrit la façon dont le GCC et ses sociétés affiliées, y compris CAA Insurance Company, Echelon Assurance, CAA Services (South Central Ontario) Inc., CAA Travel (South Central Ontario) Inc., MML Club Services Ltd, 2760704 Ontario Inc. (« CCG Advisory Services »), CAA South Central Ontario Systems and Services Inc. (« CSS »), collectivement le GCC, traitent et protègent les données de candidature communiquées au GCC dans le cadre du processus de recrutement.

En rendant accessibles vos données de candidature, au sens défini ci-dessous, vous confirmez ce qui suit :

  • Vous avez pris connaissance du présent avis et acceptez que le GCC traite vos données de candidature conformément aux dispositions qui y sont énoncées;
  • Vous avez transmis tous les avis et obtenu tous les consentements nécessaires à la communication des renseignements concernant d’autres personnes (p. ex., renseignements au sujet des références professionnelles);
  • Vos données de candidature peuvent être transférées et traitées partout dans le monde, notamment aux États-Unis et dans d’autres pays qui peuvent être considérés comme n’offrant pas le même niveau de protection des données que votre pays d’origine, et ce, de la manière et aux fins précisées dans le présent avis.

Le GCC traitera vos données de candidature conformément au présent avis, sauf si cela va à l’encontre des exigences de la loi applicable qui prévaudra, le cas échéant.

Pour soumettre ou rendre accessibles vos données de candidature, vous devez accepter les dispositions du présent avis. Si vous refusez de soumettre ou de rendre accessibles vos données, votre capacité à postuler ou à recevoir une offre d’emploi pourrait s’en trouver compromise.

Le présent avis ne fait partie d’aucun contrat de travail proposé aux candidats embauchés par le GCC.

Contenu de la politique :

  • Responsabilité liée à la protection de votre vie privée
  • Données de candidature
  • Utilisation de vos données de candidature
  • Retrait de votre consentement
  • Communication de vos renseignements personnels
  • Pratiques liées à nos sites Web et à nos applications
  • Protection de vos renseignements
  • Accès à vos renseignements
  • Modification du présent avis
  • Nous joindre

Responsabilité liée à la protection de votre vie privée

Le GCC assume l’entière responsabilité de la gestion et de la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille et utilise. Les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués et conservés conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, et aux lois provinciales applicables en matière de protection de la vie privée qui pourraient s’appliquer à l’occasion au GCC

Données de candidature

Les données de candidature sont les renseignements d’identification (ou les renseignements personnels) qu’une personne communique directement ou indirectement au GCC dans le cadre du processus de recrutement ou lorsqu’elle lui fait part de son expérience professionnelle ou de ses intérêts. La GCC recueille et conserve différents types de renseignements personnels au sujet des personnes qui cherchent à se faire embaucher, notamment ceux qui sont contenus dans ce qui suit ou qui s’y rapportent :

  • curriculum vitæ ou formulaires de demande d’emploi;
  • références et notes d’entrevue;
  • statut du candidat, antécédents professionnels et données sur l’emploi;
  • études;
  • rémunération;
  • rétroaction des employeurs;
  • expertise ou activités de projet connues du public;
  • photographies et vidéos;
  • antécédents criminels, lorsque la loi le permet;
  • lettres d’offre et d’acceptation d’emploi.

En règle générale, le GCC recueille vos données de candidature directement auprès de vous. Elle peut également recueillir vos renseignements personnels auprès de tiers. Par exemple, une agence d’évaluation du crédit ou un ancien assureur peut lui communiquer des renseignements, avec votre consentement explicite. Le GCC obtiendra votre consentement (soit directement auprès de vous ou de façon implicite par l’entremise de vos actions) avant de chercher à obtenir vos renseignements personnels auprès de telles sources. Prenez note que dans certains cas, la loi peut autoriser la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels sans votre consentement, notamment lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts juridiques de la CCG ou la sécurité d’autrui.

Utilisation de vos données de candidature

Vos données de candidature, qui forment votre demande d’emploi, sont utilisées et communiquées dans le but de mener à bien nos activités professionnelles et d’établir, notamment, votre relation d’emploi avec le GCC, si votre candidature est retenue. Nous les utilisons notamment pour :

  • déterminer votre admissibilité à un premier emploi, y compris pour vérifier vos références et vos compétences; administrer la paie et les avantages sociaux;
  • évaluer les compétences nécessaires pour une tâche ou un poste particulier;
  • nous conformer aux lois sur le travail ou l’emploi applicables;
  • répondre à toute autre exigence raisonnablement établie par la CCG en lien avec votre demande d’emploi;
  • servir toute autre fin légitime sur le plan juridique, dont nous vous informerons.

Retrait de votre consentement

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement, sous réserve des restrictions juridiques ou contractuelles applicables, en nous transmettant un avis écrit à cet effet à l’adresse indiquée à la fin de la présente politique. Suivant la réception de cet avis, nous traiterons votre demande uniquement après vous avoir informé des conséquences que peut entraîner le retrait de votre consentement, dont l’incapacité du GCC de vous offrir un emploi.

Communication de vos renseignements personnels

Le GCC prend toutes les mesures raisonnables pour protéger les intérêts des candidats lors de la communication de leurs données de candidature. Elle ne communique pas leurs données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été recueillies, à moins d’avoir obtenu leur consentement ou d’y être contrainte par la loi.

Nous pouvons communiquer vos données de candidature à nos partenaires commerciaux et à nos fournisseurs de biens et de services. Par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour vérifier vos antécédents ou vos références.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que les tiers auxquels nous transmettons vos données de candidature sont dignes de confiance et qu’ils ont mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos renseignements. Dans le cadre de notre collaboration avec nos partenaires commerciaux et nos fournisseurs de biens et de services, nous pouvons être appelés à transférer vos données de candidature dans un autre pays, où elles seront traitées ou conservées. Vos données peuvent être communiquées sur demande aux autorités nationales responsables de la sécurité ou de l’application de la loi dans cet autre pays afin de respecter les lois étrangères. Nous ne vendons pas les données de candidature.

Pratiques liées à nos sites Web et à nos applications

Lorsque vous visitez les sites Web ou utilisez les applications du GCC, nous recevons et enregistrons automatiquement dans nos journaux de serveur les renseignements provenant de votre navigateur ou de votre plateforme mobile, notamment la date et l’heure de votre visite, votre adresse IP, l’identifiant unique de votre appareil, le type de navigateur et d’autres renseignements sur votre appareil (comme la version de votre système d’exploitation et le nom de votre fournisseur de réseau mobile).

Le GCC utilise des « témoins » pour vous identifier en tant que visiteur inscrit ou habituel. Les témoins sont des fichiers qu’un site Web envoie à votre ordinateur lors de votre visite, qui peuvent alors être stockés sur votre disque dur pour permettre au GCC de vous reconnaître la prochaine fois. Le GCC utilise à la fois des témoins temporaires et permanents. Vous pouvez désactiver les témoins à partir de votre navigateur Web, mais votre expérience utilisateur risque d’en être affectée.

Protection de vos renseignements

Le GCC a mis en œuvre des mesures physiques, organisationnelles et techniques essentielles pour se protéger contre tout accès illicite ou non autorisé aux données de candidature qu’elle gère et conserve. Elle a également pris des mesures pour éviter la perte, la détérioration ou la destruction accidentelle de vos renseignements personnels. Bien qu’aucun système ne soit totalement protégé, les mesures mises en œuvre par le GCC réduisent considérablement la probabilité d’une violation des données.

Accès à vos renseignements

Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que les données de candidature que nous détenons sont exactes, complètes et à jour, compte tenu des raisons pour lesquelles nous les recueillons. Vous pouvez en tout temps présenter par écrit une demande d’accès à vos données de candidature, en nous fournissant tous les renseignements nécessaires au traitement de votre demande.

Modification du présent avis

Le GCC se réserve le droit de modifier le présent avis en publiant les modifications apportées sur les sites Web pertinents du GCC. Si vous soumettez des données de candidature supplémentaires ou demandez que votre candidature à un poste au GCC examinée après la date d’entrée en vigueur d’un avis modifié, vos données de candidature seront traitées conformément à la version de l’avis alors en vigueur.

Nous joindre

Les demandes, les préoccupations ou les plaintes relatives à la protection de la vie privée doivent être adressées à :

  • Bureau de la protection de la vie privée du GCC.
  • 60 Commerce Valley Drive East, Thornhill (Ontario)  L3T 7P9
  • Courriel : privacy@caasco.ca 
  • Téléphone : 1-800-268-3750 p. 25043